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5 juillet 2012
(English)
La France contrainte à payer des millions pour avoir indûment taxé les Témoins de Jéhovah
STRASBOURG, France – La Cour européenne des droits de l'homme, par arrêt de ce jour, a jugé que le gouvernement français est dans l'obligation de restituer intégralement aux Témoins de Jéhovah plus de 4,5 millions d'euros (soit environ 5 600 000 $US) pour avoir violé leur liberté religieuse au moyen d'une taxation illégale.
L'année dernière, le 30 juin 2011, la Cour européenne avait jugé que le gouvernement français avait violé les droits des Témoins de Jéhovah en tentant de leur infliger une taxe rétroactive de 60 % sur toutes les offrandes religieuses qui leur avaient été faites en France entre 1993 et 1996. La Cour avait invité les deux parties à parvenir à un accord amiable, mais étant donné que le gouvernement maintenait que la taxation n'était pas illégale, un tel règlement amiable s'est avéré impossible.
Par la décision de ce jour, le gouvernement français se voit ordonné d’« effacer toutes les conséquences » de la taxe. Outre la restitution des 4 590 295 € (environ 5 749 439,50 $US) qui avaient été confisqués au moment de l’imposition de la taxe, plus les intérêts, le gouvernement doit également payer aux Témoins 55 000 € (environ 68 888,64 $US) pour les frais de procédure. La pleine restitution devrait également se traduire par la levée de toutes les hypothèques sur les locaux que possèdent et utilisent les Témoins à Louviers.
André Carbonneau, un des avocats des Témoins qui s'est occupé de l'affaire, a déclaré : « Il faut espérer que cette décision incitera le gouvernement français à faire preuve de plus de retenue et de précautions, à l'avenir, avant d'utiliser des mécanismes juridiques tels que la taxation pour entraver la liberté religieuse de ses citoyens. »
J. R. Brown, un porte-parole des Témoins à leur siège mondial de New York, a fait le commentaire suivant : « Il est clair que les efforts du gouvernement afin de stopper notre œuvre d'enseignement de la Bible en France ont échoué. Comme nos compagnons dans la foi de ce pays, nous nous réjouissons de la tournure des événements, de même que les autres citoyens français qui sont satisfaits de leur droit d'accepter ou de rejeter notre message chrétien. »
A consulter également :
Communiqué de presse : « La Cour européenne des droits de l'homme rétablit dans leurs droits les Témoins de Jéhovah de France »
Communiqué de presse : « La victoire juridique des Témoins en France est maintenant définitive et exécutoire. »
Vidéo : Commentaire de Bruno Faure
Vidéo : Commentaire de Philip Brumley
Contacts avec les médias :
J. R. Brown, Bureau d’information des Témoins de Jéhovah, tél. : +1 718 560 5000
France : Guy Canonici, tél. : +33 2 32 25 55 55